III. Cas spéciaux

¹Les véhicules suivants ne peuvent être employés, sans permis de circulation et sans plaques de contrôle, que si l’entrepreneur prouve qu’en sa qualité de détenteur il est assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile conformément à la loi:

a.

voitures automobiles de travail pour effectuer des travaux sur des routes où la circulation n’est pas complètement arrêtée;

b.

chariots de travail dont la vitesse maximale par construction n’excède pas 10 km/h.⁹⁹

²L’art. 29 de la présente ordonnance est applicable par analogie.

¹Lorsque les véhicules d’une entreprise doivent emprunter la voie publique pour rejoindre certaines parties de la fabrique ou de l’usine, situées à proximité, l’autorité cantonale compétente peut permettre à l’exploitant d’utiliser sur de courts tronçons des véhicules automobiles dépourvus de permis de circulation et de plaques, à la condition qu’il fournisse la preuve qu’en sa qualité de détenteur de tous ces véhicules il est assuré contre les conséquences de sa responsabilité civile conformément à la loi.

²L’art. 29 de la présente ordonnance est applicable par analogie.