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Ordonnance sur l'assurance des véhicules (OAV) · RS 741.31
Quatrième partie Bureau national d’assurance et Fonds national de garantie Chapitre 2 Fonds national de garantie
Art. 54c
L’autorisation exigée pour une manifestation cycliste organisée à l’étranger et se déroulant en partie sur le territoire suisse ne peut être accordée par le canton concerné que lorsque l’assureur en responsabilité civile compétent apporte la preuve d’une couverture suffisante en cas de dommages.
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