Chapitre 12 Dispositions finales

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao³²;

2.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre³³;

3.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés³⁴;

4.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons comestibles et la levure³⁵;

5.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires³⁶;

6.

l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés³⁷.

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 27 mai 2020 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2021 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 8 décembre 2023 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2025 et remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mai 2017.