Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV) · RS 817.022.17

Chapitre 2 Graines oléagineuses

Art. 4

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 4

Les graines oléagineuses sont des semences de plantes sous forme de petits granulés, telles que les graines de colza, de tournesol, de lin, de pavot ou de sésame, qui servent principalement à produire des huiles végétales ou qui sont utilisées, entières ou réduites en fragments, comme ingrédient d’autres denrées alimentaires.