Section 4 Études géologiques

Quiconque requiert l’autorisation de procéder à des investigations géologiques doit fournir les documents suivants:

a.

le programme des investigations;

b.

un rapport géologique;

c.

un rapport sur les conséquences possibles des investigations sur la géologie et sur l’environnement;

d.

des cartes et des plans d’ensemble;

e.

l’indication de la durée souhaitée de l’autorisation.

Le programme des investigations doit fournir des indications sur:

a.

les objectifs des investigations;

b.

l’ampleur prévue des investigations;

c.

la date du début des investigations et leur durée probable.

Le rapport géologique doit fournir en particulier les indications suivantes:

a.

une description géologique de la région concernée;

b.

une vue d’ensemble des études géologiques déjà entreprises dans la région auxquelles le requérant a accès et un résumé des résultats obtenus;

c.

une description des facteurs géologiques et hydrogéologiques déterminant le choix de la région concernée.

¹Une autorisation n’est pas nécessaire pour les investigations géologiques suivantes:

a.

les levés sismiques et autres levés géophysiques tels que les mesures gravimétriques, géoélectriques et électromagnétiques;

b.

les levés géologiques en surface et dans des structures souterraines existantes, y compris le prélèvement d’échantillons de roche;

c.

le prélèvement d’échantillons d’eaux souterraines et d’eau de source, le mesurage de sources, les levés piézométriques peu profonds et les essais de marquage;

d.

le mesurage des gaz naturels.

²Les autorisations requises éventuellement par le droit cantonal ou par le droit fédéral pour effectuer ces activités sont réservées.