Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Section 2 Mesures supplémentaires

Chapitre 3 Mesures prescrites en cas de travail de nuit

Art. 46

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

Art. 46

(art. 17e LTr)

En cas de travail de nuit, l’employeur est notamment tenu de procéder, à titre de mesures supplémentaires, à:

a.
la mise à disposition d’un moyen de transport sûr pour les travailleurs dont la sécurité pourrait être menacée lors du trajet à destination et en provenance de leur lieu de travail;
b.
la mise à disposition de moyens de transport en cas d’absence de moyens de transports publics;
c.
la distribution de repas chauds ou la mise à disposition d’appareils de cuisson destinés à la préparation de repas chauds dans un local approprié;
d.
le soutien de l’employeur aux travailleurs assumant des tâches d’éducation ou de prise en charge au sens de l’art. 36 de la loi, pour leur permettre d’assumer eux-mêmes ces charges ou de les confier à des tiers.