Section 1 Occupation en cas de maternité

(art. 35 et 35a LTr)

¹Il est interdit de prolonger la durée ordinaire convenue de la journée de travail des femmes enceintes et des mères qui allaitent; cette durée n’excède en aucun cas 9 heures.

²Les mères qui allaitent peuvent disposer des temps nécessaires pour allaiter ou tirer leur lait. Au cours de la première année de la vie de l’enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait est comptabilisé comme temps de travail rémunéré dans les limites suivantes:

a.

pour une journée de travail jusqu’à 4 heures: 30 minutes au minimum;

b.

pour une journée de travail de plus de 4 heures: 60 minutes au minimum;

c.

pour une journée de travail de plus de 7 heures: 90 minutes au minimum.³³

(art. 35 LTr)

¹Les femmes enceintes exerçant principalement leur activité en station debout bénéficient, à partir de leur quatrième mois de grossesse, d’un repos quotidien de 12 heures et, en sus des pauses prévues à l’art. 15 de la loi, d’une courte pause de 10 minutes après chaque tranche de 2 heures de travail.

²Les activités exercées en station debout n’excèdent pas un total de 4 heures par jour à partir du sixième mois de grossesse.