Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Chapitre 4 …

Art. 47 à 59

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 47 à 59

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par l’art. 22 de l’O du 28 sept. 2007 sur la protection des jeunes travailleurs, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4959).