Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) · RS 822.111

Chapitre 9 Dispositions finales

Art. 91 à 94 · 4 articles

En vigueur au 1er septembre 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Section 1 Abrogation du droit en vigueur

Art. 91

L’ordonnance 1 du 14 janvier 1966 concernant la loi sur le travail64 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1966 85 1587 ch. II, 1969 81 ch. II let. E ch. 1 376, 1972 880, 1974 1817, 1977 2367, 1978 1707, 1979 643, 1989 2483, 2000 187 art. 22 al. 1 ch. 8]

Section 2 Dispositions transitoires

Art. 93

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. IV 37 de l’O du 22 août 2007 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 4477).

Section 3 Entrée en vigueur

Art. 94

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2000, sous réserve de l’al. 2.

2Les dispositions du chapitre 8 concernant la protection des données et la gestion des données (art. 83 à 91) entrent en vigueur simultanément avec la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles66.

Historique et notes (1)
  1. RO 2000 1891. Cette loi est entrée en vigueur le 1er sept. 2000.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert