Chapitre 1 Surveillance de la circulation des marchandises

(art. 24, al. 4, LD)

¹La déclaration sommaire doit être effectuée sur support papier ou par voie électronique. Les marchandises du trafic touristique peuvent être déclarées verbalement.

²…⁵

(art. 25, al. 1, LD)

¹La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit déclarer les marchandises conduites, présentées et déclarées sommairement en douane au plus tard le jour ouvrable suivant la présentation en douane.

²Le bureau de douane peut adapter le délai à ses conditions d’exploitation.

(art. 19, al. 1, let. b, 25, al. 3, et 69, let. b, LD)

¹La personne assujettie à l’obligation de déclarer peut déclarer des marchandises au bureau de douane:

a.

en cas d’introduction de la marchandise dans le territoire douanier: au plus tôt le jour ouvrable précédant l’introduction;

b.

en cas d’acheminement de la marchandise hors du territoire douanier: au plus tôt quatre jours ouvrables avant l’acheminement.⁶

²Les marchandises qui ne peuvent être importées ou exportées qu’en quantités restreintes (contingents tarifaires) peuvent être déclarées au plus tôt le jour où elles sont présentées en douane. Le bureau de douane peut imposer d’autres restrictions afin de garantir le respect du droit douanier et des actes législatifs de la Confédération autres que douaniers.

³Si la déclaration en douane est présentée avant l’introduction de la marchandise dans le territoire douanier, le montant des droits de douane est déterminé par le genre, la quantité et l’état des marchandises au moment où elles franchissent la frontière douanière.