Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013

Chapitre 6 Régime de l’entrepôt douanier

Titre 2 Procédure douanière

Art. 47 à 50 · 4 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Section 1 Entrepôts douaniers ouverts

Art. 47 Délai d’enregistrement dans l’inventaire

(art. 56, al. 1, LD)

L’entreposeur doit enregistrer les marchandises conduites, présentées et déclarées sommairement en douane dans l’inventaire au plus tard le jour ouvrable suivant la présentation en douane.

Art. 48 Contenu de l’inventaire

(art. 56, al. 1, LD)

1L’inventaire doit contenir les indications mentionnées à l’art. 184, al. 1, OD.79

2Les art. 184, al. 2 à 4, et 185 OD s’appliquent par analogie.80

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 20 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4933).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).

Section 2 Entrepôts de marchandises de grande consommation

Art. 49 Marchandises admises

(art. 55, al. 1, LD)

Sont réputées de grande consommation les marchandises présentées en quantité d’au moins 10 000 kg qui, en raison de leurs caractéristiques physiques uniformes, se prêtent au transbordement et au transport en vrac.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).

Art. 50 et 51

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, avec effet au 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).

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