Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013

Section 1 Entrepôts douaniers ouverts

Titre 2 Procédure douanière Chapitre 6 Régime de l’entrepôt douanier

Art. 47 à 48 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 47 Délai d’enregistrement dans l’inventaire

(art. 56, al. 1, LD)

L’entreposeur doit enregistrer les marchandises conduites, présentées et déclarées sommairement en douane dans l’inventaire au plus tard le jour ouvrable suivant la présentation en douane.

Art. 48 Contenu de l’inventaire

(art. 56, al. 1, LD)

1L’inventaire doit contenir les indications mentionnées à l’art. 184, al. 1, OD.79

2Les art. 184, al. 2 à 4, et 185 OD s’appliquent par analogie.80

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 20 nov. 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 4933).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’AFD du 18 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er déc. 2018 (RO 2018 4045).

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