Chapitre 3 Libération et enlèvement des marchandises

(art. 40, al. 1, LD)

L’enlèvement de la marchandise peut être autorisé sur le vu:

a.

du document de délivrance timbré par le bureau de douane;

b.

du document de transport timbré par le bureau de douane;

c.⁷⁴

du document de délivrance non timbré pour les marchandises libérées par le système «e-dec», l’interface «Exportation» du système «NCTS» ou l’application Internet «e-dec web»;

d.⁷⁵

de l’instruction du dispositif électronique de déclaration que les marchandises sont libérées (art. 20f, al. 2, let. b).

(art. 40, al. 3, LD)

¹La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit procéder à l’enlèvement des marchandises au plus tard le jour ouvrable suivant leur libération.

²Sur demande, le bureau de douane peut prolonger le délai si ses conditions d’exploitation le permettent.