Ordonnance de l’OFDF sur les douanes (OD-OFDF) · RS 631.013

Chapitre 9 Dépôts francs sous douane

Titre 2 Procédure douanière

Art. 57a

En vigueur au 2 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 66, al. 1, LD)

Art. 57a

L’entreposeur doit enregistrer les marchandises sensibles conduites, présentées et déclarées sommairement en douane dans l’inventaire au plus tard le jour ouvrable suivant la présentation en douane.