Section 9 Déclaration en douane sur les routes douanières munies d’un panneau de déclaration en douane

(art. 28, al. 1, let. d, LD)

La direction d’arrondissement des douanes peut autoriser l’installation de panneaux de déclaration en douane sur certaines routes douanières si les conditions d’exploitation du bureau de douane le permettent.

(art. 28, al. 1, let. d, et 33, al. 2, LD)

¹Les routes douanières équipées du panneau de déclaration en douane «Rien à déclarer» ne peuvent être empruntées qu’avec des marchandises du trafic touristique qui:

a.

sont admises en franchise;

b.

ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions;

c.

ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis.

²Les marchandises visées à l’al. 1 ne peuvent être acheminées à travers la frontière douanière qu’avec un moyen de transport privé selon l’art. 25, al. 1, let. b, e ou f.⁷²

³Le franchissement de la frontière douanière est réputé déclaration en douane. La déclaration en douane est réputée acceptée du fait du franchissement de la frontière douanière.

⁴Si la personne assujettie à l’obligation de déclarer introduit dans le territoire douanier ou achemine hors du territoire douanier des marchandises autres que celles visées à l’al. 1, elle doit:

a.

passer par un bureau de douane ouvert au trafic des marchandises;

b.

déclarer les marchandises conformément aux dispositions générales de la législation douanière.

(art. 28, al. 1, let. d, et 33, al. 2, LD)

¹En dehors des heures d’occupation du bureau de douane, l’utilisation d’une route douanière munie du panneau de déclaration «Rien à déclarer/Marchandises à déclarer» n’est autorisée qu’avec des marchandises du trafic touristique.

²Le franchissement de la frontière douanière est réputé déclaration en douane si les marchandises:

a.

sont admises en franchise;

b.

ne sont soumises ni à des restrictions ni à des interdictions;

c.

ne sont assujetties ni à un certificat ni à un permis.

³Les marchandises visées à l’al. 2 ne peuvent être acheminées à travers la frontière douanière qu’avec un moyen de transport privé selon l’art. 25, al. 1, let. b, e ou f.⁷³

⁴La déclaration en douane est réputée acceptée du fait du franchissement de la frontière douanière.

⁵Si la personne assujettie à l’obligation de déclarer introduit dans le territoire douanier ou achemine hors du territoire douanier des marchandises autres que celles visées à l’al. 2, elle doit les déclarer conformément aux dispositions générales de la législation douanière.