Chapitre 13 Réclames routières

¹Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.

²Les enseignes d’entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l’entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d’activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d’entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l’entreprise ou à ses abords immédiats.

¹Sont interdites les réclames routières qui pourraient compromettre la sécurité routière, notamment si elles:

a.

rendent plus difficile la perception des autres usagers de la route, par exemple aux abords des passages pour piétons, des intersections ou des sorties;

b.

gênent ou mettent en danger les ayants droit sur les aires de circulation affectées aux piétons;

c.

peuvent être confondues avec des signaux ou des marques, ou

d.

réduisent l’efficacité des signaux ou des marques.

²Sont toujours interdites les réclames routières:

a.

si elles sont placées dans le gabarit d’espace libre de la chaussée;

b.

sur la chaussée, sauf dans les zones piétonnes;

c.³²⁵

dans des tunnels ainsi que dans des passages souterrains dépourvus de trottoirs;

d.

si elles contiennent des signaux ou des éléments indiquant une direction à suivre.

¹Les réclames routières sont interdites sur les signaux ou à leurs abords immédiats.

²Sont toutefois autorisées:

a.

les réclames routières sur les panneaux d’information placés le long des itinéraires de locomotion douce signalés indiquant le tracé à suivre, si leur surface ne mesure pas plus d’un cinquième de celle du panneau;

b.³²⁷

les réclames routières au-dessous du panneau d’indication «Poste d’appel d’urgence» (4.80), sur les routes de cols, si leur surface ne mesure pas plus d’un tiers de celle du signal;

c.

les annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières.

¹Les réclames routières sont interdites aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes.

²Sont toutefois autorisées:

a.

une enseigne d’entreprise dans chaque sens de circulation par entreprise;

b.

des annonces axées sur l’éducation ou la prévention routières ou sur la gestion du trafic; la surface des indications éventuelles concernant le parrainage de l’annonce ne doit pas mesurer plus d’un dixième de celle du panneau.

³Sont autorisées sur les installations annexes et les aires de repos:

a.

par station-service, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment et une sur le terre-plein entre la route nationale et l’installation annexe;

b.

par restaurant et par motel, une enseigne lumineuse d’entreprise sur le bâtiment, une sur son côté long et une son côté court;

c.

les réclames routières, pour autant qu’elles ne puissent pas être perçues par les conducteurs sur les voies de transit.³²⁹

¹La mise en place ou la modification de réclames routières requiert l’autorisation de l’autorité compétente en vertu du droit cantonal. L’autorisation des réclames routières sur le domaine des routes nationales de première et de deuxième classes est du ressort de l’OFROU, lorsqu’il s’agit de réclames sur le bien-fonds de la Confédération.³³¹

²Les cantons peuvent établir des dérogations à l’obligation de requérir une autorisation lorsqu’il s’agit de réclames routières qui seront placées dans des localités.

Sont réservées les prescriptions complémentaires sur les réclames routières, notamment les prescriptions relatives à la protection des sites et du paysage.