Chapitre 7 Signes et instructions de la police

¹Si la circulation est réglée par la police, les usagers de la route attendront que l’agent leur fasse signe, sauf s’ils se trouvent dans une file en mouvement que l’agent n’arrête pas. La signification des signes de la main est la suivante:

a.

bras levé:

arrêt avant l’intersection pour les conducteurs venant de toutes les directions;

b.

bras tendu de côté:

arrêt pour tous les conducteurs venant de derrière;

c.

deux bras tendus de côté:

arrêt pour les conducteurs venant de devant et de derrière;

d.

avant-bras faisant signe aux conducteurs d’avancer:

route libre dans la direction indiquée;

e.

mouvements répétés de l’avant-bras, de haut en bas:

ralentir.

²Sont réservés les signes spéciaux de la main donnés à l’intention des piétons et des véhicules publics en trafic de ligne.

³Pour rendre mieux visibles les signes de la main, la police peut utiliser un bâton blanc et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, un bâton lumineux blanc ou jaune.

⁴Les signes de la main peuvent aussi servir dans l’accomplissement d’autres tâches de police (p. ex. contrôles de circulation). L’arrêt sera ordonné, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge; on peut utiliser les mêmes moyens pour inviter les conducteurs à poursuivre leur route. La palette peut porter l’inscription «Police».²⁰⁰

⁵L’arrêt peut être ordonné en outre:

a.²⁰¹

par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect du signal «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) et, de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’un bâton lumineux rouge ou d’une palette lumineuse rouge;

b.

par le personnel d’exploitation²⁰² près des voies ferrées, au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc de nuit ou lorsque les conditions atmosphériques l’exigent, au moyen d’une lumière rouge;

c.²⁰³

par le personnel des chantiers de construction des routes, au moyen d’une palette réfléchissante ayant la forme et l’aspect des signaux «Accès interdit» (2.02) ou «Interdiction générale de circuler dans les deux sens» (2.01) ou encore au moyen d’un fanion rouge ou rouge et blanc; l’art. 80, al. 5, s’applique aux palettes à faces alternantes utilisées près des chantiers.

¹Les usagers de la route sont tenus de se conformer aux signes et instructions donnés:

a.

par les agents en uniforme de la police et de la police auxiliaire;

b.²⁰⁴

par les militaires chargés de régler la circulation et par le personnel en uniforme des services du feu et de la protection civile;

c.

par les patrouilleurs scolaires, le personnel des entreprises et les cadets chargés de régler la circulation lorsqu’ils portent les insignes de leur fonction;

d.

par le personnel des chantiers de construction des routes;

e.²⁰⁵

par les douaniers près des bureaux de douane et, pour des contrôles douaniers, dans la zone proche de la frontière, ainsi que par le personnel de vente et de contrôle dûment identifié engagé auprès des bureaux de douane dans le cadre de l’exécution de la loi du 19 mars 2010 sur la vignette autoroutière²⁰⁶;

f.

par le personnel d’exploitation près des voies ferrées;

g.

par les conducteurs des véhicules publics en trafic de ligne sur les routes postales de montagne (art. 38, al. 3, OCR²⁰⁷);

h.²⁰⁸

par les membres de services de circulation privés munis de signes distinctifs;

i.²⁰⁹

par le personnel des véhicules convoyeurs signalés de véhicules spéciaux et de transports spéciaux.

²Les signes et instructions donnés par d’autres personnes doivent être observés lorsqu’ils sont destinés à prévenir un danger ou à régler la circulation dans une situation difficile.

³Pour faire régler la circulation par des patrouilleurs scolaires, par le personnel d’une entreprise ou par des cadets (al. 1, let. c), par des services de circulation privés (al. 1, let. h) ou par le personnel de véhicules convoyeurs signalés (al. 1, let. i), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’autorité cantonale de police. Celle-ci donne les ordres nécessaires; elle peut déléguer sa compétence aux autorités locales de police.²¹⁰