Art. 9 Poinçon de maître : apposition obligatoire
1Les ouvrages en métaux précieux, ouvrages multimétaux et ouvrages plaqués doivent porter, outre les désignations prescrites, le poinçon de maître.16
2Les fabricants qui ne confectionnent pas eux-mêmes les ouvrages dont ils se servent peuvent faire apposer sur ces derniers leur marque de fabrique comme poinçon de maître. Les art. 10 à 12 sont applicables à ces marques.
3Pour les boîtes de montre, des associations de fabricants peuvent utiliser un poinçon de maître collectif muni d’un numéro courant.17
4Le poinçon de maître doit être apposé en même temps que l’indication du titre.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3102; FF 1993 II 997).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 1994, en vigueur depuis le 1er août 1995 (RO 1995 3102; FF 1993 II 997).