d. Surveillance en matière de négoce de métaux précieux bancaires

¹Les titulaires d’autorisation visés à l’art. 42^bis sont soumis à la surveillance du bureau central visée à l’art. 12, let. b^ter, LBA⁵⁹.

²Le bureau central effectue lui-même l’audit des titulaires d’autorisation ou le fait effectuer par une personne qualifiée et indépendante (chargé d’audit).

³Les art. 24a, al. 2 et 3, 25, al. 1, 29 à 33, 34, 36 à 38, 39, al. 1, 40, 41, 42 et 42a de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA)⁶⁰ sont applicables par analogie. Les chargés d’audit et les chargés d’enquête sont soumis au secret de fonction.

⁴L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières⁶¹ règle les modalités de la surveillance et des audits.