Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente

Chapitre 3 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine

Art. 51

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 51

Les art. 23a à 27, 29 et 36a sont applicables par analogie à la procédure d’autorisation des essais cliniques de transplantation auprès de la commission d’éthique compétente.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322).