Ordonnance sur les essais cliniques (OClin) · RS 810.305

Section 2 Procédure auprès de la commission d’éthique compétente

Chapitre 3 Procédures d’autorisation et de déclaration pour les essais cliniques de transplantation d’organes, de tissus ou de cellules d’origine humaine

Art. 51

En vigueur au 15 août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 51

Les art. 23a à 27, 29 et 36a sont applicables par analogie à la procédure d’autorisation des essais cliniques de transplantation auprès de la commission d’éthique compétente.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 7 juin 2024, en vigueur depuis le 1er nov. 2024 (RO 2024 322).

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