Chapitre 1 Conduite du procès

¹Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure.

²La conduite du procès peut être déléguée à l’un des membres du tribunal.

³Le tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties.

Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment:

a.

limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées;

b.

ordonner la division de causes;

c.

ordonner la jonction de causes;

d.

renvoyer la demande reconventionnelle à une procédure séparée.

¹Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès.

²L’ordonnance de suspension peut faire l’objet d’un recours.

¹Lorsque des actions connexes sont pendantes devant des tribunaux différents, tout tribunal saisi ultérieurement peut transmettre l’action au tribunal saisi en premier lieu, avec l’accord de celui-ci.

²L’ordonnance de renvoi peut faire l’objet d’un recours.

¹Quiconque, au cours de la procédure devant le tribunal, enfreint les convenances ou perturbe le déroulement de la procédure est puni d’un blâme ou d’une amende disciplinaire de 1000 francs au plus. Le tribunal peut, en outre, ordonner l’expulsion de la personne concernée de l’audience.

²Le tribunal peut requérir l’assistance de la police.

³La partie ou son représentant qui usent de mauvaise foi ou de procédés téméraires sont punis d’une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l’amende est de 5000 francs au plus en cas de récidive.

⁴L’amende disciplinaire peut faire l’objet d’un recours.