Chapitre 5 Dénonciation d’instance et appel en cause

¹Une partie peut dénoncer l’instance à un tiers lorsqu’elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu’elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l’objet de prétentions de sa part.

²Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l’instance.

¹Le dénoncé peut:

a.

intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance;

b.

procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.

²Si le dénoncé refuse d’intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.

L’art. 77 est applicable par analogie.

¹Le dénonçant peut appeler en cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en invoquant les prétentions qu’il estime avoir contre lui ou dont il craint d’être l’objet de sa part pour le cas où il succomberait, aux conditions suivantes:

a.

les prétentions présentent un lien de connexité avec la demande principale;

b.

le tribunal est compétent à raison de la matière pour ces prétentions;

c.

la demande principale et les prétentions relèvent de la procédure ordinaire.⁵⁵

²L’appelé en cause ne peut à son tour appeler un tiers en cause.

³…⁵⁶

¹La demande d’admission de l’appel en cause doit être introduite avec la réponse ou avec la réplique dans la procédure principale. Le dénonçant énonce les conclusions qu’il entend prendre contre l’appelé en cause et les motive succinctement. Les conclusions ne doivent pas être chiffrées si elles portent sur la prestation que le dénonçant serait condamné à fournir dans la procédure principale.⁵⁷

²Le tribunal donne l’occasion à la partie adverse et à l’appelé en cause de s’exprimer.

³Si l’appel en cause est admis, le tribunal fixe le moment et l’étendue de l’échange d’écritures qui s’y rapporte; l’art. 125 est réservé.

⁴La décision d’admission de l’appel en cause peut faire l’objet d’un recours.