Section 1 Dénonciation d’instance

¹Une partie peut dénoncer l’instance à un tiers lorsqu’elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu’elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l’objet de prétentions de sa part.

²Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l’instance.

¹Le dénoncé peut:

a.

intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l’instance;

b.

procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.

²Si le dénoncé refuse d’intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.

L’art. 77 est applicable par analogie.