Section 4 Passeport remis en échange d’un passeport valable

¹Un passeport peut être remis sur demande en échange d’un passeport valable si celui-ci rend un voyage difficile ou impossible.

²La demande de passeport remis en échange doit être motivée par écrit.

¹Si un passeport a été remis en échange, un des deux passeports doit être déposé auprès d’une autorité d’établissement.

²L’autorité peut exceptionnellement autoriser un autre type de dépôt si tout abus est exclu.