Chapitre 1 Dispositions générales

Les types de documents d’identité sont:

a.

le passeport;

b.

la carte d’identité.

¹Les types de passeports sont:

a.

le passeport ordinaire;

b.

le passeport provisoire;

c.

le passeport diplomatique ordinaire;

d.

le passeport diplomatique provisoire;

e.

le passeport de service ordinaire;

f.

le passeport de service provisoire.

²Les passeports ordinaires, les passeports diplomatiques ordinaires et les passeports de service ordinaires sont munis d’une puce.

¹Un passeport provisoire est émis en cas d’urgence:

a.

lorsqu’il n’est pas possible d’attendre l’établissement d’un passeport ordinaire;

b.

lorsqu’il n’est pas possible de présenter un document d’identité valable;

c.

lorsqu’un document d’identité valable ne remplit pas les conditions du pays de destination.

²Un passeport provisoire peut être émis s’il est indispensable au retour en Suisse.

Le Département fédéral de justice et police (département) détermine la forme et la présentation des documents d’identité et les édite.

¹Le passeport ordinaire et la carte d’identité sont émis:

a.⁴

pour dix ans: pour les personnes âgées de 18 ans au moins au moment de la demande;

b.⁵

pour cinq ans: pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment de la demande.

c.⁶

…

^1bis…⁷

²Le passeport provisoire est émis pour la durée du séjour à l’étranger, au besoin pour la durée requise par le pays de séjour, mais au maximum pour 12 mois.

³En cas de perte de trois documents d’identité ou plus du même type en l’espace de cinq ans, la durée de validité du nouveau document d’identité est limitée à deux ans sauf si l’intéressé rend vraisemblable le fait qu’il en a pris soin. La limitation de la durée de validité n’a pas d’incidence sur le montant des émoluments.⁸

⁴En règle générale, la durée de validité d’un document d’identité ne peut pas être prolongée.

⁵ Si la production de nouveaux passeports s’avère impossible pendant une longue période, la durée de validité des passeports déjà émis peut être prolongée de 3 ans au plus et des passeports provisoires peuvent être émis pour une durée de 3 ans. Le département règle les détails.

Le département peut conclure des accords internationaux relatifs à la lecture des empreintes digitales enregistrées dans la puce avec les États qui respectent le règlement (CE) n^o 2252/2004¹⁰ et ses dispositions d’exécution.¹¹

Fedpol est compétent pour conclure des traités internationaux en vue de la reprise d’actes d’exécution de la Commission européenne, pour autant que ces actes constituent des traités internationaux de portée mineure au sens de l’art. 7a de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration¹³, qu’ils soient édictés sur la base de l’art. 2 du règlement (CE) n^o 2252/2004¹⁴ et qu’ils fixent, en ce qui concerne les passeports et les documents de voyage:

a.

les éléments et les exigences de sécurité complémentaires;

b.

les spécifications techniques relatives au support de stockage des éléments biométriques et à sa sécurisation;

c.

les exigences en matière de qualité et de normes techniques communes en ce qui concerne la photo faciale et les empreintes digitales.