Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 58 à 62 · 8 articles

En vigueur au 1er novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 58 Exécution

1Le DFJP est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

2Il édicte les directives relatives aux documents d’identité nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.

3et 4 …100

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 mars 2006, en vigueur depuis le 4 sept. 2006 (RO 2006 2611).
  2. Abrogés par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).

Art. 58a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 17 mars 2006 (RO 2006 2611). Abrogé par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009, avec effet au 1er mars 2010 (RO 2009 5535).

Art. 61

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 2 déc. 2022, avec effet au 1er fév. 2023 (RO 2022 781).

Art. 61bis

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 2 juil. 2003 (RO 2003 2195). Abrogé par le ch. I de l’O du 2 déc. 2022, avec effet au 1er fév. 2023 (RO 2022 781).

Art. 61ter et 61quater

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 21 oct. 2009 (RO 2009 5535). Abrogé par le ch. I de l’O du 1er février 2012, avec effet au 1er mars 2012 (RO 2012 779).

Art. 62 Entrée en vigueur

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2002, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 59 et 60 entrent en vigueur le 1er janvier 2003.