Chapitre 7 Dispositions finales

¹Le département est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

²Il édicte les directives relatives aux documents d’identité nécessaires à l’exécution de la présente ordonnance.

³et ⁴ …⁸⁵

Sont abrogées:

1.

Ordonnance du 17 juillet 1959 relative aux passeports⁸⁷;

2.

Ordonnance du 18 mai 1994 relative à la carte d’identité suisse⁸⁸.

…⁸⁹

¹La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2002, sous réserve de l’al. 2.

²Les art. 59 et 60 entrent en vigueur le 1^er janvier 2003.