Section 5 Perte

Toute disparition d’un document d’identité, notamment suite à un vol, à une perte ou à une destruction totale, est considérée comme une perte.

¹Le titulaire d’un document d’identité doit en signaler la perte à la police locale dès qu’il la constate.

²Les Suisses de l’étranger qui perdent un document d’identité à l’étranger en signalent de surcroît la perte à une représentation diplomatique ou consulaire. Celle-ci informe l’office de la perte aux fins d’inscription dans la recherche d’objets RIPOL.

³Les Suisses qui séjournent temporairement à l’étranger et qui n’y demandent pas un document d’identité de remplacement signalent de surcroît la perte du document d’identité à un bureau de police suisse après leur retour en Suisse.

⁴Le requérant d’un document d’identité de remplacement doit présenter un avis de perte:

a.

d’une autorité de police suisse: en Suisse;

b.

de l’autorité de police étrangère compétente: à l’étranger.

¹La perte d’un document d’identité au sens de l’art. 22 entraîne son invalidité. Le document d’identité cesse d’être utilisable.

²Les documents d’identité retrouvés ne sont pas rendus à leur titulaire et sont remis à une autorité d’établissement. Celle-ci les rend inutilisables.