Section 2 Reconversion

¹Les exploitations reconverties à la production biologique sont considérées pendant deux ans comme des exploitations en reconversion. Une période de reconversion de deux ans est applicable aux surfaces utiles, notamment celles qui viennent d’être intégrées dans l’exploitation biologique. La date de reconversion déterminante est le 1^er janvier.⁵¹

^1bisL’organisme de certification peut fixer une durée de reconversion abrégée pour la culture de champignons, la production de chicorée et la production de pousse.⁵²

^1terLe DEFR peut édicter des dispositions sur les exigences relatives à la reconversion des exploitations produisant des algues et des installations aquacoles.⁵³

²Les dispositions de la présente ordonnance doivent être respectées durant la reconversion.

³Au début de la reconversion, le producteur et l’organisme de certification fixent en commun toutes les mesures propres à garantir durablement le respect et le contrôle des dispositions de la présente ordonnance.

⁴Si les exigences de la présente ordonnance ne peuvent temporairement pas être respectées sur des surfaces déjà exploitées conformément aux principes de l’agriculture biologique en raison de mesures ordonnées par les autorités et que le canton renonce à la réduction ou à la suppression de paiements directs pour cause de force majeure conformément à l’art. 106, al. 1 et 2, let. f, OPD⁵⁴, une nouvelle reconversion selon l’al. 1 n’est pas nécessaire.⁵⁵

⁵Si l’intégrité des produits biologiques est compromise en raison de mesures ordonnées par les autorités conformément à l’al. 4, la surface concernée par la mesure doit faire l’objet d’une nouvelle reconversion d’une durée de deux ans.⁵⁶

¹Si la reconversion complète et immédiate d’une exploitation pratiquant la viticulture, les cultures fruitières ou maraîchères ou la culture de plantes ornementales comporte des risques par trop élevés, elle peut se faire par étapes. L’ensemble de l’exploitation doit être reconverti au bout de cinq ans; le cas des exploitations visées à l’art. 7, al. 1, est réservé.

²L’organisme de certification décide si la reconversion par étapes peut être admise.⁵⁷

³Il y a lieu de respecter notamment les conditions suivantes:

a.

établir un plan de reconversion contraignant, présentant une description détaillée des étapes de la reconversion et un calendrier;

b.

éviter la contamination des parcelles biologiques par des matières auxiliaires non autorisées;

c.

délimiter clairement les surfaces exploitées selon des règles différentes;

d.

récolter et stocker séparément les produits issus de modes de production différents;

e.⁵⁸

prouver que les prestations écologiques requises visées aux art. 11 à 25 OPD⁵⁹ sont fournies pour toutes les surfaces qui ne sont pas exploitées selon les règles de la production biologique;

f.

prélever chaque année un échantillon destiné à l’analyse des résidus dans les produits issus de la production biologique;

g.

respecter les exigences fixées dans l’annexe 1.

⁴Si l’on ne peut raisonnablement exiger une reconversion complète et immédiate de la garde d’animaux de rente, l’organisme de certification peut autoriser l’exploitation à se reconvertir dans les trois ans, par étapes selon les catégories d’animaux.⁶⁰

⁵La production parallèle est interdite dans les cas suivants:

a.

pour les variétés qui ne sont pas clairement distinguables;

b.

pour les animaux de la même catégorie d’animaux de rente.⁶¹