Chapitre 2 Exigences en matière de production biologique

L’ensemble de l’exploitation biologique doit être exploité selon les règles de la production biologique.

¹Au sein d’une exploitation biologique, des surfaces affectées aux cultures pérennes peuvent être exploitées de manière non biologique, pour autant que les prestations écologiques requises visées aux art. 11 à 25 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)⁴³ soient fournies pour ces surfaces.⁴⁴

²Au sein d’une exploitation non biologique, des surfaces affectées aux cultures pérennes peuvent être exploitées selon les règles de la production biologique, pour autant que les prestations écologiques requises visées aux art. 11 à 25 OPD soient fournies pour la partie de l’exploitation exploitée de manière non biologique.⁴⁵

³Les surfaces affectées aux cultures pérennes visées aux al. 1 et 2 doivent rester les mêmes pendant une période de cinq ans au moins.

⁴Une culture pérenne visée à l’une des let. a à i de l’art. 22, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole⁴⁶, doit être exploitée, au sein d’une même exploitation, soit entièrement selon les règles de la production biologique, soit entièrement de manière non biologique.

⁵L’organisme de certification peut, sur demande, reconnaître une unité de production d’une exploitation agricole non biologique comme exploitation biologique autonome lorsque l’unité de production:

a.

est, dans l’espace, reconnaissable en tant qu’ensemble de terres, de bâtiments et d’installations et séparée des autres unités de production;

b.

dispose d’un centre d’exploitation qui lui est propre;

c.

est exploitée toute l’année selon les règles de la production biologique et occupe une ou plusieurs personnes;

d.

dispose de son propre résultat d’exploitation;

e.

dispose d’un flux de marchandises indépendant et délimité dans l’espace et dans le temps par rapport au reste de l’exploitation, à tous les échelons de la production, de la préparation, de la transformation, du stockage et de la commercialisation;

f.

garantit que le flux de marchandises entre elle et la partie de l’exploitation gérée de manière non biologique ne se croise jamais.⁴⁷

⁶Avant la reconnaissance, l’organisme de certification recueille la prise de position écrite du canton où est sise l’exploitation, concernant l’al. 5, let. a à d.⁴⁸

⁷Les entreprises visées à l’art. 5, al. 2, peuvent également produire de manière non biologique, parallèlement à la production biologique, pour autant que le flux de marchandises entre les domaines de production soit séparé.⁴⁹

⁸Le DEFR peut autoriser, au cas par cas, des dérogations au principe de la globalité aux fins de la recherche.⁵⁰

¹Les exploitations reconverties à la production biologique sont considérées pendant deux ans comme des exploitations en reconversion. Une période de reconversion de deux ans est applicable aux surfaces utiles, notamment celles qui viennent d’être intégrées dans l’exploitation biologique. La date de reconversion déterminante est le 1^er janvier.⁵¹

^1bisL’organisme de certification peut fixer une durée de reconversion abrégée pour la culture de champignons, la production de chicorée et la production de pousse.⁵²

^1terLe DEFR peut édicter des dispositions sur les exigences relatives à la reconversion des exploitations produisant des algues et des installations aquacoles.⁵³

²Les dispositions de la présente ordonnance doivent être respectées durant la reconversion.

³Au début de la reconversion, le producteur et l’organisme de certification fixent en commun toutes les mesures propres à garantir durablement le respect et le contrôle des dispositions de la présente ordonnance.

⁴Si les exigences de la présente ordonnance ne peuvent temporairement pas être respectées sur des surfaces déjà exploitées conformément aux principes de l’agriculture biologique en raison de mesures ordonnées par les autorités et que le canton renonce à la réduction ou à la suppression de paiements directs pour cause de force majeure conformément à l’art. 106, al. 1 et 2, let. f, OPD⁵⁴, une nouvelle reconversion selon l’al. 1 n’est pas nécessaire.⁵⁵

⁵Si l’intégrité des produits biologiques est compromise en raison de mesures ordonnées par les autorités conformément à l’al. 4, la surface concernée par la mesure doit faire l’objet d’une nouvelle reconversion d’une durée de deux ans.⁵⁶

¹Si la reconversion complète et immédiate d’une exploitation pratiquant la viticulture, les cultures fruitières ou maraîchères ou la culture de plantes ornementales comporte des risques par trop élevés, elle peut se faire par étapes. L’ensemble de l’exploitation doit être reconverti au bout de cinq ans; le cas des exploitations visées à l’art. 7, al. 1, est réservé.

²L’organisme de certification décide si la reconversion par étapes peut être admise.⁵⁷

³Il y a lieu de respecter notamment les conditions suivantes:

a.

établir un plan de reconversion contraignant, présentant une description détaillée des étapes de la reconversion et un calendrier;

b.

éviter la contamination des parcelles biologiques par des matières auxiliaires non autorisées;

c.

délimiter clairement les surfaces exploitées selon des règles différentes;

d.

récolter et stocker séparément les produits issus de modes de production différents;

e.⁵⁸

prouver que les prestations écologiques requises visées aux art. 11 à 25 OPD⁵⁹ sont fournies pour toutes les surfaces qui ne sont pas exploitées selon les règles de la production biologique;

f.

prélever chaque année un échantillon destiné à l’analyse des résidus dans les produits issus de la production biologique;

g.

respecter les exigences fixées dans l’annexe 1.

⁴Si l’on ne peut raisonnablement exiger une reconversion complète et immédiate de la garde d’animaux de rente, l’organisme de certification peut autoriser l’exploitation à se reconvertir dans les trois ans, par étapes selon les catégories d’animaux.⁶⁰

⁵La production parallèle est interdite dans les cas suivants:

a.

pour les variétés qui ne sont pas clairement distinguables;

b.

pour les animaux de la même catégorie d’animaux de rente.⁶¹

¹Il y a lieu de maintenir et, si possible, d’augmenter la fertilité et l’activité biologique du sol. À cet effet, il convient de prendre notamment les mesures suivantes:

a.

exploiter le sol de manière à maintenir durablement sa capacité de rendement compte tenu de ses propriétés physiques, chimiques et biologiques;

b.

promouvoir la biodiversité;

c.

planifier la rotation et les parts des différentes cultures ainsi que l’exploitation des prairies et du sol de manière à éviter les problèmes liés à la rotation des cultures, l’érosion du sol, le ruissellement et le lessivage d’éléments nutritifs et de produits phytosanitaires⁶²;

d.

garantir, dans la culture des champs, une couverture végétale permettant de réduire au minimum l’érosion ainsi que les pertes d’éléments nutritifs et de produits phytosanitaires;

e.

différencier l’intensité de l’exploitation des cultures fourragères et l’adapter au milieu.

²La production végétale biologique est pratiquée sur un sol vivant en combinaison avec le sous-sol et le substratum rocheux.⁶³

³Ne sont pas admises les méthodes de culture où des végétaux qui ne croissent pas naturellement dans l’eau prennent racine uniquement dans une solution nutritive ou dans un substrat inerte auquel on ajoute ensuite une solution nutritive (hydroculture).⁶⁴

⁴En dérogation à l’al. 2, sont admises:

a.

la culture de végétaux pour la production de plantes ornementales et d’herbes aromatiques en pots vendues au consommateur dans les pots;

b.

la culture de semis ou de plantons dans des récipients destinés à la replantation;

c.

la production par humidification des graines dans de l’eau propre de semences germées, à savoir les pousses, les germes et le cresson, qui vivent exclusivement des réserves de nutriments contenues dans les semences, à condition que les semences répondent aux prescriptions de la présente ordonnance;

d.

la production de chicorée, exclusivement par immersion dans de l’eau propre, à condition que le matériel de multiplication et le substrat répondent aux prescriptions de la présente ordonnance.⁶⁵

¹Afin de réguler les organismes nuisibles, les maladies et les adventices, il convient de prendre, d’une manière globale, notamment les mesures suivantes:

a.

opérer un choix approprié des espèces et des variétés;

b.

effectuer une rotation des cultures appropriée;

c.⁶⁶

utiliser des procédés physiques;

d.

utiliser des procédés thermiques, la vaporisation du sol devant se limiter aux cultures maraîchères sous abri et à la production de plantons;

e.

créer des conditions propres à la promotion et à la protection des auxiliaires (p. ex. haies, sites de nidification, dissémination d’organismes utiles).

²Le DEFR détermine les produits phytosanitaires autorisés et la manière de les utiliser. Les substances d’origine autre que végétale, animale, microbienne ou minérale qui ne sont pas identiques à leur forme naturelle ne peuvent être autorisées que si les conditions d’utilisation de ces substances excluent tout contact avec les parties comestibles de la plante. La procédure d’autorisation prévue dans l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires⁶⁷ est réservée.⁶⁸

³Les produits phytosanitaires ne peuvent être utilisés qu’en cas de danger immédiat menaçant les cultures.

⁴L’utilisation de régulateurs de croissance, de produits de défanage et d’herbicides n’est pas autorisée.

Les exigences portant sur les tests de pulvérisateurs et le réservoir d’eau claire des pulvérisateurs à prise de force ou autotractés, en vertu de l’annexe 1, ch. 6.1, OPD⁷⁰, doivent être respectées. Font exception les exploitations Déméter qui n’utilisent leurs appareils que pour pulvériser des préparations biodynamiques.

¹Les engrais organiques comme les engrais de ferme et les composts doivent provenir si possible de l’exploitation concernée.

²Le DEFR détermine les engrais autorisés, de même que la manière de les utiliser. L’utilisation des engrais minéraux azotés est interdite.⁷¹

³La quantité de fumure à épandre doit être établie sur la base d’un bilan de fumure équilibré conformément à l’art. 13 OPD⁷² et aux exigences de l’annexe 1, ch. 2, OPD.⁷³

⁴La quantité d’éléments nutritifs épandus par hectare (engrais de ferme produits dans l’exploitation ou provenant d’autres exploitations, engrais achetés) doit correspondre, dans les meilleures conditions en plaine, à 2,5 unités de gros bétail-fumure (UGBF) au maximum. Elle doit être échelonnée selon la résistance du sol, l’altitude et les conditions topographiques. Si le canton a fixé les maxima à un niveau inférieur, conformément à la législation relative à la protection des eaux, ces maxima font foi.

⁵Des produits appropriés à base de micro-organismes ou de végétaux, comme les préparations bio-dynamiques, et des farines de pierre (poudres de roche) peuvent être utilisés pour activer le compost ou le sol.⁷⁴

⁶Les livraisons d’engrais de ferme ne peuvent avoir lieu qu’entre des exploitations qui fournissent les prestations écologiques requises selon l’OPD.⁷⁵

¹Les semences, les plants et le matériel de multiplication végétatif doivent provenir d’exploitations biologiques.

²La plante mère dans le cas des semences, et la (ou les) plante(s) parentale(s) dans le cas du matériel de multiplication végétatif, doivent être produites selon les règles fixées dans le présent chapitre pendant au moins une génération et, s’il s’agit de cultures pérennes, durant deux périodes de végétation.⁷⁶

³En dérogation à l’al. 1, du matériel végétal multiplié in vitro et certifié conformément à l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences⁷⁷ peut être utilisé.⁷⁸

^3bis…⁷⁹

⁴Les exigences fixées dans l’ordonnance sur les semences sont réservées.

¹Quiconque a l’intention d’utiliser des semences ou du matériel de multiplication végétatif non biologiques doit prouver:

a.

que nulles semences ou nul matériel de multiplication végétatif adéquats issus de la production biologique ne sont disponibles, ou

b.

qu’aucun fournisseur n’est en mesure de livrer les semences ou le matériel de multiplication végétatif avant l’ensemencement ou la plantation, bien qu’ils aient été commandés à temps.

²La preuve visée à l’al. 1 doit être fournie au moyen des données relatives à la disponibilité figurant dans le système d’information visé à l’art. 33a.

³Si la variété que l’utilisateur souhaite acquérir n’est pas disponible sous forme de semences ou de matériel de multiplication végétatif biologiques, conformément aux données du système d’information visé à l’art. 33a, mais que d’autres variétés de la même espèce sont disponibles, l’utilisateur ne peut employer des semences et du matériel de multiplication végétatif non biologiques que s’il peut justifier l’inadéquation de chacune des variétés biologiques de la même espèce, en particulier du point de vue des conditions agronomiques et pédoclimatiques, et l’absence, chez toutes les variétés disponibles, des caractéristiques technologiques requises pour la production prévue.

⁴Quiconque utilise des semences ou du matériel de multiplication végétatif non biologiques doit notifier à l’exploitant du système d’information visé à l’art. 33a la quantité et la variété utilisées.

⁵Sur demande, l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) peut autoriser l’utilisation de semences ou de matériel de multiplication végétatif non biologiques, à condition que cela contribue, dans le cadre d’essais en plein champ de faible étendue, à la recherche sur la préservation d’une variété ou sur l’innovation en matière de produits.

⁶Le matériel de multiplication végétatif non biologique ne peut être utilisé que s’il n’a pas été traité à l’aide de produits phytosanitaires; sont exceptés:

a.

les traitements autorisés pour la production biologique, et

b.

les traitements prescrits, pour des motifs relevant de la santé des végétaux, pour toutes les variétés d’une espèce donnée dans la zone de culture.

¹La cueillette de plantes et de parties de plantes sauvages comestibles qui poussent spontanément dans la nature, dans les forêts et sur des surfaces agricoles, est considérée comme une production dans le cadre de l’agriculture biologique lorsque:

a.

ces surfaces n’ont pas été traitées avec des produits non autorisés durant les trois années précédant la cueillette;

b.

la cueillette ne porte pas préjudice à la stabilité du milieu naturel, ni à la préservation des espèces dans l’aire de cueillette.

²L’aire de cueillette doit être délimitée sur le plan géographique.

³Il convient de documenter soigneusement la cueillette.

⁴La procédure de contrôle prévue pour les exploitations biologiques est applicable par analogie.

⁵Le DEFR peut édicter d’autres dispositions concernant les exigences relatives à la cueillette d’algues sauvages et à la procédure de contrôle applicable.⁸²

¹Les bovins, y compris les buffles d’Asie et les bisons, les équidés, les moutons, les chèvres, les porcins et la volaille doivent être gardés selon les dispositions sur les sorties régulières en plein air figurant à l’art. 75 OPD⁸⁴ et les exigences de l’annexe 6 OPD. La garde des lapins est régie par les dispositions sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux figurant à l’art. 74 OPD et les exigences de l’annexe 6 OPD.⁸⁵

²Le DEFR peut édicter des dispositions supplémentaires sur:

a.

les installations des étables;

b.

la garde et l’élevage;

c.

les pâturages et les parcours.

³Il peut édicter des dispositions sur la garde des autres catégories d’animaux de rente.⁸⁶

¹La stabulation entravée d’animaux est interdite.

²En accord avec l’organisme de certification, peuvent toutefois être gardés attachés:⁸⁸

a.

certains animaux, pendant une période limitée, pour des motifs relevant de la sécurité ou de la protection des animaux;

b.⁸⁹

les bovins, si les dispositions de l’art. 75 OPD⁹⁰ concernant les sorties régulières en plein air sont respectées.

³…⁹¹

¹En cas d’estivage, les exigences des art. 26 à 33 OPD⁹³ doivent être respectées. Si possible, les animaux doivent être estivés dans des exploitations biologiques.

²Si des animaux ne sont pas estivés dans des exploitations biologiques, il faut veiller à ce que les produits fabriqués conformément à la présente ordonnance ne soient désignés en tant que produits biologiques que s’il est prouvé qu’un flux de marchandises distinct est garanti.

¹L’alimentation doit couvrir les besoins physiologiques des animaux aux différents stades de leur développement et favoriser la qualité plus que la quantité.

²Les pratiques d’engraissement par le gavage et la garde d’animaux dans des conditions pouvant entraîner une anémie sont interdites.

¹Le DEFR détermine les aliments pour animaux autorisés ainsi que la façon dont ils doivent être utilisés.

²Il peut interdire l’utilisation de certains additifs pour l’alimentation animale et certains auxiliaires technologiques ainsi que certaines méthodes de transformation.⁹⁶

³En dérogation au principe fixé à l’art. 3, let. c, le DEFR peut autoriser les additifs alimentaires pour animaux et les auxiliaires technologiques servant à la fabrication des aliments pour animaux ou obtenus au moyen des organismes génétiquement modifiés, lorsque ces produits:

a.

ne peuvent pas être remplacés par d’autres substances, et

b.

ne sont pas disponibles sur le marché produits autrement.⁹⁷

⁴L’achat d’aliments pour animaux en complément de la base fourragère de l’exploitation est autorisé. Les aliments achetés doivent être issus de la culture biologique et, si possible, provenir de la même région. Aux fins d’harmonisation avec la législation de l’Union européenne, le DEFR peut prévoir qu’une part limitée d’aliments non biologiques peut être achetée.⁹⁸

⁵ L’incorporation d’aliments pour animaux provenant d’exploitations en reconversion est autorisée, à concurrence de 30 % en moyenne de la matière sèche contenue dans la ration alimentaire de chaque catégorie d’animaux. Lorsque ces aliments proviennent de l’exploitation, ce chiffre peut être porté à 60 %, et à 100 % lorsqu’il s’agit d’une exploitation en reconversion.⁹⁹

⁶S’il est prouvé que la production fourragère a subi des pertes notamment en raison de conditions atmosphériques exceptionnelles, le détenteur d’animaux directement concerné peut, après approbation écrite de l’organisme de certification, utiliser pendant une durée limitée des aliments non biologiques, à condition de démontrer de manière crédible à l’organisme précité que des aliments biologiques ne sont pas disponibles en quantité suffisante. Si des régions entières sont touchées par des pertes de production fourragère, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) peut accorder son approbation par région.¹⁰⁰

⁷Les composants des aliments pour animaux doivent être laissés à l’état naturel et les techniques utilisées pour la préparation des aliments doivent être, dans toute la mesure du possible, en accord avec la nature et consommer peu d’énergie. Les aliments pour animaux ne doivent pas contenir de traces d’organismes génétiquement modifiés ni de traces de produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés dont la part dépasse les limites supérieures fixées pour les impuretés inévitables dans la législation relative aux aliments pour animaux.

⁸Les ovins d’un troupeau transhumant peuvent paître temporairement sur des surfaces exploitées de manière non biologique. La part de fourrage consommé durant cette période ne doit pas dépasser, en matière sèche, 10 % de la quantité annuelle totale de fourrage ingéré.¹⁰¹

⁹La part d’aliments non biologiques dans la consommation totale peut s’élever à 10 % pour les chevaux en pension.¹⁰²

¹Au moins 60 % de la matière sèche composant la ration des ruminants doit provenir de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés.

²Les jeunes mammifères doivent être nourris avec du lait non altéré, de préférence avec du lait maternel. Tous les mammifères doivent être nourris au lait non altéré pendant une période minimale. Celle-ci est fonction des espèces. Elle est de trois mois pour les bovins (y compris les espèces Bubalus et Bison) et les équidés, de 35 jours pour les ovins et les caprins et de 40 jours pour les porcins.

³Dans le cas des volailles en phase d’engraissement, la formule alimentaire doit comporter 65 % au moins de céréales et de légumineuses à graines (leurs produits et sous-produits) et d’oléagineux (leurs produits et sous-produits).

¹Il convient de promouvoir la santé et la performance (performance de vie) des animaux de rente ainsi que la qualité des produits animaux en choisissant des races et des méthodes d’élevage adéquates.

²La reproduction des animaux de rente doit reposer sur des méthodes naturelles.

³L’insémination artificielle est autorisée. D’autres formes de reproduction artificielle ou assistée (p. ex. les transferts d’embryons) sont toutefois interdites. Des dérogations aux fins de la conservation des ressources génétiques menacées sont possibles, après approbation écrite de l’organisme de certification. Les animaux concernés et leurs produits ne doivent pas être commercialisés sous une désignation se référant à l’agriculture biologique.¹⁰⁵

⁴Il est interdit de garder des animaux issus d’un transfert d’embryon. Sont exceptés les bovins faisant l’objet d’un contrat d’élevage conclu avec une exploitation non biologique. Les animaux doivent dans ce cas être ramenés dans l’exploitation d’origine à l’échéance d’un délai fixé par contrat. Les animaux issus d’un transfert d’embryon qui étaient déjà dans l’exploitation avant la reconversion de l’exploitation peuvent être gardés jusqu’à leur départ conformément aux dispositions de la présente ordonnance.¹⁰⁶

¹La prévention des maladies repose sur les principes suivants:

a.

choix de races ou de souches appropriées;

b.

application de pratiques de garde adaptées aux besoins des différentes espèces, favorisant une bonne résistance aux maladies et permettant de prévenir les infections;

c.

utilisation d’aliments de qualité et sorties régulières (pâturage, parcours, aire à climat extérieur) pour stimuler les défenses immunitaires naturelles de l’animal;

d.

maintien d’une densité appropriée, de manière à éviter les surcharges et les zoopathies qui peuvent en résulter.

²Si un animal tombe malade ou se blesse, il doit être soigné immédiatement, si nécessaire dans des conditions d’isolement et dans des locaux adaptés.

³L’utilisation de médicaments vétérinaires dans la garde d’animaux biologique doit respecter les principes suivants:

a.

les produits de phytothérapie (notamment les extraits de plantes – sauf les antibiotiques –, les essences de plantes, etc.), les produits homéopathiques (p. ex. Les substances végétales, animales et minérales) ainsi que les oligo-éléments et produits désignés à cette fin par le DEFR doivent être utilisés de préférence aux médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse et aux antibiotiques, à condition qu’ils aient un effet thérapeutique réel sur l’espèce animale concernée et sur la maladie à traiter.

b.

si les produits cités à la let. a se révèlent ou risquent de se révéler inefficaces pour combattre la maladie ou traiter la blessure et si des soins sont indispensables pour épargner des souffrances à l’animal, il est possible de recourir à des médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou à des antibiotiques sous la responsabilité d’un médecin vétérinaire.

c.¹⁰⁸

l’utilisation de coccidiostatiques, d’hormones ou d’autres substances analogues en vue de maîtriser la reproduction (p. ex. l’induction ou la synchronisation des chaleurs) ou à d’autres fins sont interdites; les hormones peuvent toutefois être administrées ponctuellement dans le cadre d’un traitement vétérinaire curatif.

d.

l’administration préventive de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques est interdite.

⁴Il y a lieu de noter clairement et d’une manière indélébile, dans le journal des traitements, le type de produit (en précisant les principes actifs concernés) ainsi que les détails du diagnostic, de la posologie, du mode d’administration, la durée du traitement ainsi que le délai d’attente légal.

⁵Les animaux traités seront clairement identifiés, individuellement dans le cas de gros animaux, individuellement ou par effectifs pour les volailles et les petits animaux.

⁶Si la santé des animaux est en danger, il est permis de les vacciner et de les vermifuger.

⁷…¹⁰⁹

⁸Le délai d’attente entre la dernière administration, dans les conditions normales d’usage, de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse à un animal et la production de denrées alimentaires provenant de cet animal sous la référence à l’agriculture biologique, est doublé par rapport au délai d’attente légal. Cela ne s’applique pas aux produits destinés à tarir les vaches souffrant d’une affection du pis.

⁹En dehors des vaccinations, des traitements antiparasitaires, des anesthésiques, des analgésiques et des plans d’éradication obligatoire mis en place par l’État, si un animal ou un groupe d’animaux reçoit en un an plus de trois traitements à base de médicaments vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse ou d’antibiotiques, ou plus d’un traitement si leur cycle de vie productive est inférieur à un an, les animaux concernés ou les produits obtenus à partir de ces animaux ne peuvent être vendus en tant que produits obtenus conformément à la présente ordonnance, et les animaux doivent être soumis aux périodes de reconversion définies à l’art. 16f, al. 2.¹¹⁰

¹Il convient de réduire au maximum les opérations zootechniques. Elles doivent être effectuées à l’âge le plus approprié des animaux par du personnel qualifié.

²L’amputation de la queue, la taille des dents ainsi que le rognage du bec, des ongles et des ailes pour les volailles, le chaponnage, l’écornage d’animaux adultes et l’utilisation de boucles nasales ainsi que la fixation d’agrafes et de fils de fer dans le groin des porcs, sont interdites.¹¹²

^2bisDans des cas justifiés, l’écornage d’animaux adultes pour des raisons de sécurité, pour autant qu’il soit effectué par un vétérinaire selon les règles de l’art, sous anesthésie et en dehors des mois de mai, de juin, de juillet et d’août est admis.¹¹³

³Pour certains animaux, les interventions suivantes sont autorisées:

a.

la pose d’élastiques à la queue des moutons, pour autant qu’elle soit nécessaire pour améliorer la santé, le bien-être et l’hygiène de ces animaux;

b.¹¹⁴

l’écornage de jeunes animaux, excepté les yaks, les buffles d’Asie et les bisons, sous anesthésie si des raisons de sécurité le requièrent.

c.¹¹⁵

la castration pour assurer la qualité des produits.

¹L’OFAG peut autoriser, jusqu’au 31 décembre 2012, des essais pratiques temporaires effectués dans des exploitations biologiques dans le domaine de la vaccination contre l’odeur de verrat, portant notamment sur les questions relatives à l’éthologie, à l’efficience, à la rentabilité et à la qualité des produits.

²Les demandes d’essai peuvent être présentées par une institution scientifique indépendante qui assume la responsabilité de l’essai. Dans la demande, il y a lieu d’exposer les objectifs et la méthodologie de l’essai ainsi que d’indiquer les exploitations biologiques et le nombre d’animaux concernés.

³La commercialisation des animaux vaccinés doit être documentée sans lacunes jusqu’au vendeur final. Les produits concernés ne doivent pas être exportés.

⁴L’OFAG peut fixer d’autres conditions et charges pour les essais pratiques.

¹Seuls des animaux de rente provenant d’exploitations biologiques peuvent être gardés. Cette règle ne s’applique pas aux chevaux de selle et de trait, aux animaux gardés à titre de loisirs ainsi qu’aux bovins faisant l’objet d’un contrat d’élevage conclu avec une exploitation non biologique. Les animaux doivent dans ce cas être ramenés dans l’exploitation d’origine à l’échéance d’un délai fixé par contrat.¹¹⁸

²Les animaux de rente ne provenant pas d’exploitations biologiques et ayant été mis à l’étable après le début de la reconversion doivent être gardés conformément aux règles fixées dans la présente ordonnance pendant les laps de temps suivants:

a.

douze mois pour les équidés et les bovins destinés à la production de viande (y compris les espèces Bubalus et Bison), et pendant les trois quarts de leur vie au moins;

b.

six mois au moins pour les petits ruminants et les porcs;

c.

six mois au moins pour les animaux produisant du lait;

d.

56 jours au moins pour les volailles de chair mises au poulailler avant l’âge de trois jours;

e.

six semaines au moins pour les volailles destinées à la production d’œufs.

³…¹¹⁹

⁴Si, pour compléter l’accroissement naturel ou pour assurer le renouvellement du troupeau, il n’y a pas assez d’animaux provenant d’élevages biologiques, de jeunes femelles nullipares provenant d’élevages non biologiques peuvent être introduites annuellement dans l’exploitation, en accord avec l’organisme de certification, à concurrence d’un maximum de 10 % du cheptel d’équidés ou de bovins adultes, y compris les espèces Bubalus et Bison, ou de 20 % du cheptel porcin, ovin ou caprin adulte. Dans les exploitations biologiques gardant moins de dix bovins ou équidés ou moins de cinq porcins, ovins ou caprins, le renouvellement est limité à un animal par an.

⁵Après approbation écrite de l’organisme de certification, une exploitation peut mettre à l’étable des animaux ne provenant pas d’élevages biologiques, à concurrence d’un maximum de 40 % du cheptel, pour autant que des animaux provenant d’exploitations biologiques ne sont pas disponibles en nombre suffisant et dans les cas suivants:

a.

extension importante du troupeau;

b.

changement de race;

c.

nouvelle spécialisation du cheptel;

d.

nécessité de fournir un veau de remplacement à une vache mère ou nourrice;

e.

risque qu’une race déterminée soit perdue pour l’agriculture.¹²⁰

⁶Après approbation écrite de l’organisme de certification, le renouvellement ou la reconstitution du troupeau avec des animaux ne provenant pas d’élevages biologiques sont possibles en cas de mortalité élevée due à une épizootie ou à une catastrophe, pour autant que des animaux issus d’élevages biologiques ne sont pas disponibles en nombre suffisant.¹²¹

⁷Les mâles destinés à la reproduction peuvent être achetés en tout temps à des exploitations non biologiques.

⁸Si des animaux biologiques ne sont pas disponibles en nombre suffisant, les exploitants peuvent acheter des volailles non biologiques pour constituer un nouveau cheptel, lorsque les poussins sont mis au poulailler au plus tard trois jours après leur naissance.¹²²

¹Pour la volaille, l’âge minimal d’abattage est de:

a.

81 jours pour les poulets de chair;

b.

49 jours pour les canards de Pékin;

c.

70 jours pour les canards de Barbarie femelles;

d.

84 jours pour les canards de Barbarie mâles;

e.

92 jours pour les canards mulards;

f.

94 jours pour les pintades;

g.

140 jours pour les dindes et oies.

²Les producteurs n’appliquant pas ces règles d’âge minimal d’abattage doivent utiliser des souches de croissance lente.

¹Le DEFR peut accorder, pour l’apiculture, des dérogations au principe de globalité et de reconversion d’ensemble.

²Il peut édicter des dispositions supplémentaires relatives à l’alimentation des abeilles, à l’emplacement des ruchers, à la santé des animaux, à l’origine des abeilles, à l’identification et au contrôle, à l’extraction, à la transformation et au stockage des produits apicoles.

³Il peut décider, pour certaines zones ou régions, que les produits qui en proviennent ne peuvent être commercialisés sous une désignation se référant à l’agriculture biologique.

Le DEFR peut édicter des dispositions sur:

a.

les exigences concernant la production et la sélection des algues qui sont cultivées dans l’aquaculture;

b.

les exigences concernant la production, la provenance, l’alimentation et la santé des animaux d’aquaculture, ainsi que les pratiques de garde;

c.

les procédures de contrôle applicables.