Section 4 Comptes intermédiaires

Les comptes intermédiaires se basent sur la même structure que les comptes annuels. Le poste 13 «Bénéfice / perte (résultat de la période)» est remplacé par le poste «Bénéfice semestriel / perte semestrielle».

L’annexe succincte des comptes intermédiaires comprend au moins:

a.

des indications et commentaires relatifs aux modifications des principes de comptabilisation et d’évaluation définis par l’établissement au sens de l’art. 1, al. 1, aux éventuelles corrections d’erreurs et à leurs conséquences sur les comptes intermédiaires;

b.

des informations sur les facteurs qui ont influencé la situation économique de l’établissement au sens de l’art. 1, al. 1, pendant la période de référence et par rapport à la période précédente;

c.

des indications et commentaires relatifs aux produits et aux charges extraordinaires, et

d.

des indications et commentaires relatifs aux événements significatifs survenus après la date d’établissement des comptes intermédiaires.

Dans les comptes intermédiaires, le bilan doit comporter les chiffres des comptes de l’année précédente et le compte de résultat, ceux des comptes intermédiaires de l’exercice précédent.