Section 3 Comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle

¹Les comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle sont établis selon les prescriptions comptables applicables aux établissements selon l’art. 1, al. 1, ou selon l’une des normes comptables internationales reconnues visées à l’art. 3, al. 1.

²Les art. 66 à 80 s’appliquent aux comptes établis selon les prescriptions comptables applicables aux établissements au sens de l’art. 1, al. 1. Les allégements énoncés à l’art. 68 sont également valables si les comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle sont établis selon une norme comptable internationale reconnue visée à l’art. 3, al. 1.

Les comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle doivent faire l’objet d’un audit et être portés à la connaissance de l’organe suprême à l’occasion de l’approbation des comptes annuels.

Les prescriptions de l’annexe 1 OB en relation avec les divergences énoncées à l’annexe 2 de la présente ordonnance s’appliquent à la structure minimale.

Si une banque établit et publie des comptes individuels supplémentaires conformes au principe de l’image fidèle, les allégements visés à l’art. 86 s’appliquent aux comptes individuels statutaires.

Les valeurs de l’exercice précédent doivent être adaptées en cas de modifications des principes de comptabilisation et d’évaluation définis par l’établissement au sens de l’art. 1, al. 1, et de corrections d’erreurs survenues durant les périodes antérieures. Ces adaptations doivent être commentées dans l’annexe aux comptes.

La conversion des monnaies étrangères est régie par l’art. 40.

L’art. 41, al. 1, s’applique à la saisie des dépréciations de valeur.

L’art. 55 s’applique à la saisie des corrections de valeur pour risques de défaillance.

L’art. 56 s’applique à la saisie des provisions.

L’art. 57 s’applique à la saisie des incidences économiques des institutions de prévoyance.

¹L’art. 58, al. 1 et 2, s’applique à la saisie des impôts.

²Les incidences fiscales des reports de pertes doivent être saisies.

L’art. 59 s’applique à la saisie des réserves pour risques bancaires généraux.

¹Les transactions avec les participants doivent en principe être enregistrées à la juste valeur.

²Si une évaluation selon l’al. 1 n’est pas possible, une autre base d’évaluation peut être appliquée dans des cas justifiés. Celle-ci doit être publiée.

³Les résultats des aliénations des propres parts du capital et les paiements de dividendes sur les propres parts du capital doivent être saisis en tant que «Réserve issue du capital».

Les frais des transactions relatives aux capitaux propres doivent être saisis en tant que «Réserve issue du capital».

¹Les participations permettant d’exercer une influence significative doivent être saisies selon la méthode de la mise en équivalence.

²Le goodwill résultant de l’acquisition d’une participation permettant d’exercer une influence significative est dissocié et saisi au poste 1.13 «Valeurs immatérielles».

Les rémunérations authentiques qui sont fondées sur des actions dans le cadre de plans de participation des collaborateurs doivent être enregistrées dans la réserve issue du capital et les rémunérations virtuelles fondées sur des actions, au poste 2.9 «Comptes de régularisation passifs».