Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Section 2 …

Chapitre 10 Information

Art. 69

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 69 et 70

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 19 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 777).