Section 1 Classification des médicaments par catégories de remise

¹Lorsqu’il octroie l’autorisation de mise sur le marché, Swissmedic précise la catégorie de remise du médicament.

²Pour la classification dans une catégorie de remise, il tient compte en particulier des aspects suivants:

a.

l’effet pharmacologique;

b.

la toxicité aiguë et chronique;

c.

les expériences cliniques, en particulier en relation avec la sécurité et les effets indésirables;

d.

le champ d’application;

e.

le risque d’usage abusif;

f.

les compétences professionnelles que doivent posséder les médecins et les pharmaciens, pour des raisons de sécurité, pour le choix et l’utilisation du médicament.

³Il adapte la classification, d’office ou sur demande, en fonction de l’état des connaissances scientifiques et techniques.

⁴Il publie sur son site Internet la liste des principes actifs contenus dans les médicaments qu’il a autorisés. Cette liste répertorie également la catégorie de remise des médicaments.

⁵Les stupéfiants et les substances psychotropes sont soumis aux dispositions particulières de l’ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants²².