Section 3 Catégories de médicaments non soumis à ordonnance

¹Un médicament est classé dans la catégorie des médicaments remis sur conseil spécialisé (catégorie de remise D):

a.

s’il ne tombe pas dans les catégories A ou B, et

b.

si sa remise ou son utilisation requiert un conseil spécialisé.

²Les médicaments classés dans cette catégorie peuvent être remis sans ordonnance médicale ou vétérinaire par les personnes habilitées en vertu de l’art. 25, al. 1, let. a, b et d, LPTh.

¹Un médicament est classé dans la catégorie des médicaments en vente libre (catégorie de remise E):

a.

s’il ne tombe pas dans les catégories A, B ou D, et

b.

si sa remise ou son utilisation ne requiert pas de conseil spécialisé.

²Les médicaments classés dans cette catégorie peuvent être remis par quiconque sans ordonnance médicale ou vétérinaire.