Ordonnance sur les médicaments (OMéd) · RS 812.212.21

Section 3 Entrée en vigueur

Chapitre 12 Dispositions finales

Art. 90

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 90

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019, sous réserve de l’al. 2.

2Les art. 37, al. 2 et 3, et 51 entrent en vigueur le 1er janvier 2020.