Chapitre 1 L’œuvre

¹Par œuvre, quelles qu’en soient la valeur ou la destination, on entend toute création de l’esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel.

²Sont notamment des créations de l’esprit:

a.

les œuvres recourant à la langue, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou autres;

b.

les œuvres musicales et autres œuvres acoustiques;

c.

les œuvres des beaux-arts, en particulier les peintures, les sculptures et les œuvres graphiques;

d.

les œuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;

e.

les œuvres d’architecture;

f.

les œuvres des arts appliqués;

g.

les œuvres photographiques, cinématographiques et les autres œuvres visuelles ou audiovisuelles;

h.

les œuvres chorégraphiques et les pantomimes.

³Les programmes d’ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des œuvres.

^3bisSont considérées comme des œuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel.⁶

⁴Sont assimilés à des œuvres les projets, titres et parties d’œuvres s’ils constituent des créations de l’esprit qui ont un caractère individuel.

¹Par œuvre dérivée, on entend toute création de l’esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d’une ou de plusieurs œuvres préexistantes reconnaissables dans leur caractère individuel.

²Sont notamment des œuvres dérivées les traductions et les adaptations audiovisuelles ou autres.

³Les œuvres dérivées sont protégées pour elles-mêmes.

⁴La protection des œuvres préexistantes est réservée.

¹Les recueils sont protégés pour eux-mêmes, s’ils constituent des créations de l’esprit qui ont un caractère individuel en raison du choix ou de la disposition de leur contenu.

²La protection des œuvres réunies dans les recueils est réservée.

¹Ne sont pas protégés par le droit d’auteur:

a.

les lois, ordonnances, accords internationaux et autres actes officiels;

b.

les moyens de paiement;

c.

les décisions, procès-verbaux et rapports qui émanent des autorités ou des administrations publiques;

d.

les fascicules de brevet et les publications de demandes de brevet.

²Ne sont pas non plus protégés, les recueils et les traductions, officiels ou exigés par la loi, des œuvres mentionnées à l’al. 1.