Section 1 Relation entre l’auteur et son œuvre

¹L’auteur a le droit exclusif sur son œuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d’auteur.

²Il a le droit exclusif de décider si, quand, de quelle manière et sous quel nom son œuvre sera divulguée.

³Une œuvre est divulguée lorsqu’elle est rendue accessible pour la première fois, par l’auteur ou avec son consentement, à un grand nombre de personnes ne constituant pas un cercle de personnes étroitement liées au sens de l’art. 19, al. 1, let. a.

¹L’auteur a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son œuvre sera utilisée.

²Il a en particulier le droit:

a.

de confectionner des exemplaires de l’œuvre, notamment sous la forme d’imprimés, de phonogrammes, de vidéogrammes ou d’autres supports de données;

b.

de proposer au public, d’aliéner ou, de quelque autre manière, de mettre en circulation des exemplaires de l’œuvre;

c.⁷

de réciter, de représenter et d’exécuter l’œuvre, de la faire voir ou entendre en un lieu autre que celui où elle est présentée et de la mettre à disposition, directement ou par quelque moyen que ce soit, de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement;

d.

de diffuser l’œuvre par la radio, la télévision ou des moyens analogues, soit par voie hertzienne, soit par câble ou autres conducteurs;

e.

de retransmettre l’œuvre diffusée par des moyens techniques dont l’exploitation ne relève pas de l’organisme diffuseur d’origine, notamment par câble ou autres conducteurs;

f.⁸

de faire voir ou entendre des œuvres mises à disposition, diffusées ou retransmises.

³L’auteur d’un logiciel a en outre le droit exclusif de le louer.

¹L’auteur a le droit exclusif de décider:

a.

si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être modifiée;

b.

si, quand et de quelle manière l’œuvre peut être utilisée pour la création d’une œuvre dérivée ou être incorporée dans un recueil.

²Même si un tiers est autorisé par un contrat ou par la loi à modifier l’œuvre ou à l’utiliser pour créer une œuvre dérivée, l’auteur peut s’opposer à toute altération de l’œuvre portant atteinte à sa personnalité.

³L’utilisation d’œuvres existantes pour la création de parodies ou d’imitations analogues est licite.