Section 1c Annuaire des membres des commissions extraparlementaires, des membres des organes de direction et des représentants de la Confédération

¹La Chancellerie fédérale publie en ligne, en collaboration avec les départements, un annuaire des membres des commissions extraparlementaires, des membres des organes de direction des organisations de la Confédération et des représentants de la Confédération au sein d’organisations de droit public ou de droit privé.⁴⁷

²L’annuaire contient les données suivantes sur les personnes visées à l’al. 1:

a.

nom et prénom;

b.

sexe;

c.

langue maternelle;

d.

année de naissance;

e.

titre;

f.⁴⁸

liens d’intérêts;

g.⁴⁹

canton selon l’adresse de correspondance.

³…⁵⁰

⁴Les données sont accessibles en ligne dès que la personne est nommée membre de la commission et jusqu’à ce qu’elle quitte la commission.

⁵Un historique des données peut être établi à des fins de statistique.