Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Section 6 Entrée en vigueur

Art. 35

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹La présente ordonnance entre en vigueur, sous réserve de l’al. 2, le 1^er janvier 1999.

²Les art. 26 et 27 entrent en vigueur en même temps que l’ordonnance du 5 mai 1999 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale¹¹¹.

Historique et notes (1)

[RO 1999 1757; 2002 2827 ch. III; 2004 4521; 2007 349, 4477 ch. IV 7. RO 2008 5153 art. 11]. Cette O est entrée en vigueur le 1^er juin 1999.

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