Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) · RS 172.010.1

Section 6 Entrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

Art. 35

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 35

1La présente ordonnance entre en vigueur, sous réserve de l’al. 2, le 1er janvier 1999.

2Les art. 26 et 27 entrent en vigueur en même temps que l’ordonnance du 5 mai 1999 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale111.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1999 1757; 2002 2827 ch. III; 2004 4521; 2007 349, 4477 ch. IV 7. RO 2008 5153 art. 11]. Cette O est entrée en vigueur le 1er juin 1999.