Section 1 Principes

(art. 3 LOGA)

L’administration fédérale agit en se fondant sur le droit fédéral ainsi que sur les objectifs et les priorités fixés par le Conseil fédéral. Elle observe en particulier les principes suivants:

a.

elle identifie à temps les domaines où il y aura lieu d’agir, fixe en conséquence les objectifs à atteindre, la stratégie à suivre et les mesures à prendre;

b.

elle ordonne ses activités en tenant compte de l’importance et de l’urgence des affaires;

c.

elle fournit ses prestations de manière à répondre aux attentes des citoyens, dans une perspective durable, d’une façon efficace et rentable.

(art. 8, 35 et 36 LOGA)

¹À tous les échelons, la direction se fonde sur les principes suivants:

a.

elle négocie les objectifs et les résultats à atteindre;

b.

elle procède périodiquement à une appréciation des prestations des unités administratives et des collaborateurs;

c.

elle adapte à temps les procédures et l’organisation aux nouveaux besoins;

d.

elle utilise la marge d’appréciation dont elle dispose, exerce ses compétences décisionnelles et permet à ses collaborateurs d’en faire autant dans leur domaine;

e.

elle encourage l’ouverture d’esprit et la disponibilité au changement;

f.

elle veille à ce que l’activité soit orientée sur les résultats et tienne compte de la dimension interdisciplinaire des affaires.

²Au surplus, la législation relative au personnel et les principes directeurs en matière de politique du personnel, édictés par le Conseil fédéral, sont applicables.

(art. 47, al. 1, LOGA)

¹La compétence décisionnelle selon l’art. 47, al. 1, LOGA est attribuée en fonction de l’importance d’une affaire.

²En règle générale, la compétence décisionnelle est attribuée à l’unité qui a la maîtrise politique et matérielle du domaine. Elle n’est attribuée à des unités inférieures à l’office que dans des cas exceptionnels, dûment motivés.

³Exceptionnellement, une affaire est soumise à l’unité supérieure pour décision ou pour l’obtention d’instructions si son importance ou sa complexité particulières l’exigent.