Section 3 Participation de cinéastes suisses à des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux

¹Peuvent déposer une demande d’aide financière pour la participation à des festivals de films, des marchés de films ou des remises de distinctions internationaux importants une société de production ou un réalisateur qui ont produit ou réalisé un film invité à une telle manifestation.

²Le requérant doit prouver:

a.

que son siège ou domicile se trouve en Suisse;

b.

qu’il détient les droits du film pour lequel il demande une aide;

c.

qu’il remplit les conditions d’indépendance et de professionnalisme.

¹Des aides financières peuvent être allouées pour:

a.

des long métrages de fiction, documentaires et d’animation qui sont conçus pour une première exploitation en salle ou à des festivals;

b.

des courts métrages.

²Les films suisses et les coproductions reconnues entre la Suisse et l’étranger peuvent bénéficier d’un soutien.²¹

L’OFC publie une liste des festivals de films, des marchés cinématographiques et des remises de distinctions internationaux importants auxquels des aides financières peuvent être allouées ainsi que les montants maximaux ou forfaitaires applicables pour les manifestations et les sections.

¹Sont imputables les coûts des rubriques budgétaires suivantes:

a.

coûts pour les mesures publicitaires ou promotionnelles, en particulier pour la participation à des marchés cinématographiques et à des remises de distinctions;

b.

frais d’inscription;

c.

frais de voyage, de repas et d’hébergement des participants;

d.

coûts du sous-titrage.

²En ce qui concerne les frais de repas et d’hébergement visés à l’al. 1, let. c, les valeurs indicatives applicables au personnel du Département fédéral des affaires étrangères sont déterminantes.

¹L’aide financière ne peut dépasser 70 % des coûts imputables.

²Les aides financières pour la participation à des festivals sont calculées de manière forfaitaire jusqu’à 3000 francs. Le forfait se calcule sur la base des coûts imputables moyens pour la participation au festival ou à la section concernés.

¹Les demandes doivent être déposées au plus tard deux semaines avant la participation.

²La demande se compose des documents suivants:

a.

du formulaire de demande;

b.

de l’invitation au festival;

c.

des filmographies des participants;

d.²⁵

d’un budget, lorsque l’aide financière n’est pas calculée de manière forfaitaire.

³Les demandes sont traitées en fonction de la date de réception des demandes. Le versement de l’aide financière se fait dans le cadre des crédits ouverts.²⁶

¹Les forfaits pour les participations à des festivals jusqu’à 3000 francs sont versés lorsque que les pièces justificatives ont été fournies. Au plus tard deux mois après la participation, un bref rapport doit être présenté.

²Les autres aides financières sont versées après l’envoi des pièces justificatives nécessaires, d’un décompte ainsi que d’un bref rapport. Ces documents doivent être présentés au plus tard deux mois après la participation.