Section 8 Festivals de films présentant des films européens

Peut déposer une demande d’aide financière pour l’aide à la programmation et à la promotion toute personne morale établie en Suisse:

a.

appartenant majoritairement à des personnes domiciliées en Suisse, et

b.

dont les cadres sont domiciliés en Suisse.

¹Des aides financières peuvent être accordées pour des festivals de films dont la programmation répond aux exigences suivantes:

a.¹¹²

au moins 50 % des films figurant dans le catalogue du festival ou au moins 100 films de long métrage ou 400 films de court métrage proviennent de pays participant au programme MEDIA;

b.¹¹³

…

c.

les films figurant dans le catalogue du festival proviennent d’au moins 14 pays participant au programme MEDIA et de Suisse.

²Aucune aide financière n’est allouée aux festivals qui:

a.¹¹⁴

sont consacrés à un thème spécifique comme la médecine, le sport ou la science;

b.

sont axés sur les films publicitaires, les enregistrements en direct, les séries TV, les clips vidéo, les jeux électroniques, les films d’amateurs, les films réalisés sur téléphone portable ou les œuvres artistiques sans trame narrative.

Si un projet ou une organisation requérante bénéficie également d’aides financières de l’OFC selon l’OECin¹¹⁵, il convient d’annexer un budget global et un plan de financement global au budget et au plan de financement du projet au sens de la présente ordonnance.

¹Les coûts de projets suivants sont imputables à hauteur de 70%:

a.

coûts de projection des films (transport, sous-titrage, frais de licence);

b.

forfaits journaliers pour les frais de déplacement et de séjour des cinéastes accompagnant le film;

c.

coûts d’impression du catalogue et du programme, y compris les coûts de rédaction et de traduction;

d.

taxe sur la valeur ajoutée après déduction de l’impôt préalable;

e.

coûts des mesures promotionnelles;

f.

coûts du site internet.

²Pour les initiatives destinées à un jeune et à un nouveau public, les coûts supplémentaires suivants sont imputables:

a.

publicité;

b.

conception, réalisation et traduction de la documentation pédagogique et du matériel nécessaire à la manifestation;

c.

experts et personnes chargées de l’encadrement.

³Les coûts suivants ne sont pas imputables:

a.

coûts de personnel;

b.

frais généraux;

c.

coûts du matériel utilitaire;

d.

frais de location;

e.

coûts d’audit.

⁴Un budget séparé doit être présenté pour chaque projet faisant l’objet d’une demande d’aide financière.

¹ La demande doit faire état des différents critères d’encouragement et comporter des indications y relatives.

²La pondération des critères se fait à l’aide du tableau suivant:

³Les projets atteignant au minimum 70 points peuvent bénéficier d’un soutien.

⁴Si les projets pouvant bénéficier d’un soutien excèdent les crédits disponibles à l’échéance de dépôt des demandes, le soutien va aux projets comptant le plus grand nombre de points.

¹L’aide financière ne peut pas dépasser 60 % des coûts imputables. Les contributions maximales suivantes sont prévues par édition du festival:

²Pour les festivals qui montrent à la fois des longs métrages et des courts métrages, quatre courts métrages égalent un long métrage.

¹Le versement de la première tranche se fait lorsque la mise en œuvre est assurée et que la preuve du financement résiduel a été apportée. Elle se monte au maximum à 70 %.¹¹⁹

²La deuxième tranche est versée après présentation du décompte et d’un rapport final.