Section 2 Témoignage

Toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe.

¹Les témoins sont cités à comparaître par le tribunal.

²Le tribunal peut autoriser les parties à amener des témoins sans qu’ils aient été cités à comparaître.

³L’audition peut se dérouler au lieu de résidence du témoin. Les parties en sont informées en temps utile.

Le tribunal peut procéder à l’audition d’un témoin par vidéoconférence ou par d’autres moyens électroniques de transmission du son et de l’image ou, les autres participants étant présents dans les locaux du tribunal, interroger un témoin par ces moyens, pour autant qu’aucun intérêt prépondérant public ou privé, en particulier la sécurité du témoin, ne s’y oppose.

¹Le témoin est préalablement exhorté à répondre conformément à la vérité; s’il a au moins quatorze ans, il est rendu attentif aux conséquences pénales du faux témoignage (art. 307 CP¹¹⁵).

²Chaque témoin est interrogé hors la présence des autres témoins; la confrontation est réservée.

³Le témoin doit s’exprimer librement; le tribunal peut l’autoriser à faire usage de documents écrits.

⁴Le tribunal interdit aux témoins d’assister aux autres audiences, tant qu’ils gardent la qualité de témoin.

Le tribunal demande au témoin:

a.

de décliner son identité;

b.

de décrire ses relations personnelles avec les parties et d’autres circonstances de nature à influer sur la crédibilité de sa déposition;

c.

d’exposer les faits de la cause qu’il a constatés.

Les parties peuvent demander que des questions complémentaires soient posées au témoin ou les lui poser elles-mêmes avec l’assentiment du tribunal.

Les témoins peuvent être confrontés entre eux et avec les parties.

Lorsqu’un témoin possède des connaissances spéciales, le tribunal peut également l’interroger aux fins d’apprécier les faits de la cause.

¹L’essentiel des dépositions est consigné au procès-verbal, qui est lu ou remis pour lecture au témoin et signé par celui-ci. Les questions complémentaires des parties qui ont été rejetées sont également portées au procès-verbal sur requête d’une partie.¹¹⁶

²Les dépositions peuvent de plus être enregistrées sur bandes magnétiques, vidéo ou par tout autre moyen technique approprié.

³…¹¹⁷

Si, durant les débats, les dépositions sont enregistrées par des moyens techniques, les règles suivantes s’appliquent:

a.

le procès-verbal peut être rédigé par la suite sur la base de l’enregistrement;

b.

le tribunal ou le membre du tribunal à qui l’administration des preuves est déléguée peut renoncer à lire le procès-verbal au témoin ou à le lui remettre pour lecture et à le lui faire signer;

c.

l’enregistrement est versé au dossier.