Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2

Section 2 …

Titre 3 Code pénal militaire Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 78 à 85

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 78 à 85

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 19 sept. 1988, avec effet au 19 sept. 1988 (RO 1988 1552). Voir aussi les disp. fin. de cette mod. à la fin du texte.