Chapitre 1 Dispositions générales

¹La présente ordonnance a pour but de protéger les eaux superficielles et les eaux souterraines contre les atteintes nuisibles et de permettre leur utilisation durable.

²À cet effet, toutes les mesures prises en vertu de la présente ordonnance doivent tenir compte des objectifs écologiques fixés pour les eaux (annexe 1).

¹La présente ordonnance régit:

a.

les objectifs écologiques fixés pour les eaux;

b.

les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux;

c.

l’évacuation des eaux;

d.

l’élimination des boues d’épuration;

e.

les exigences auxquelles doivent satisfaire les exploitations pratiquant la garde d’animaux de rente;

f.

les mesures d’organisation du territoire relatives aux eaux;

g.

le maintien de débits résiduels convenables;

h.³

la prévention et la réparation d’autres atteintes nuisibles aux eaux;

i.

l’octroi de subventions fédérales.

²La présente ordonnance ne s’applique aux substances radioactives que si ces dernières exercent un effet biologique dû à leurs propriétés chimiques. Dans la mesure où ces substances exercent un effet biologique dû au rayonnement, les législations sur la protection contre le rayonnement et sur l’énergie nucléaire s’appliquent.