Chapitre 3 Élimination des boues d’épuration

¹Les cantons établissent un plan d’élimination des boues d’épuration; ils l’adaptent périodiquement selon l’évolution des besoins.

²Le plan d’élimination définit au moins:

a.

le mode d’élimination des boues pour chaque station centrale d’épuration;

b.

les mesures à prendre pour l’élimination envisagée, y compris la construction et la transformation des installations servant à l’élimination des boues, et le calendrier de ces mesures;

c.¹³

le mode de récupération du phosphore contenu dans les déchets visés aux art. 15 et 15a de l’ordonnance du 4 décembre 2015 sur les déchets¹⁴, pour autant qu’il ne soit pas décrit dans le plan de gestion des déchets visé à l’art. 4 OLED.

³Il est accessible au public.

¹Le détenteur d’une station d’épuration doit veiller à pouvoir stocker les boues jusqu’à ce qu’une élimination respectueuse de l’environnement soit garantie.

²Si les boues d’une station centrale d’épuration ne peuvent être éliminées en tout temps dans le respect des exigences de la protection de l’environnement, la station doit disposer d’une capacité de stockage suffisante pour deux mois au minimum.¹⁵

³…¹⁶

¹Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit veiller à ce que la qualité des boues soit analysée périodiquement.

²…¹⁷

³…¹⁸

¹Le détenteur d’une station centrale d’épuration doit tenir un registre indiquant les preneurs de boues, la quantité remise, la destination et le moment de la remise; ces indications sont conservées pendant dix ans au minimum et mises à la disposition de l’autorité à la demande de cette dernière.

²…¹⁹

³…²⁰

⁴Il ne peut éliminer les boues d’une manière autre que celle prévue par le plan cantonal qu’avec l’accord de l’autorité cantonale. Si les boues sont éliminées dans un autre canton, l’autorité cantonale consulte au préalable l’autorité du canton preneur.