Section 5 Eau de drainage provenant d’ouvrages souterrains

¹L’eau de drainage provenant d’ouvrages souterrains doit être captée et évacuée de manière à ne pas pouvoir être polluée par l’exploitation de ces derniers, en particulier lors d’événements extraordinaires; cette disposition ne s’applique pas à de petites quantités d’eau de drainage si des mesures de rétention empêchent que les eaux réceptrices puissent être polluées.

²Le déversement d’eau de drainage provenant d’ouvrages souterrains dans les cours d’eau doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.

le déversoir doit assurer un mélange homogène et rapide des eaux;

b.

le réchauffement des eaux réceptrices ne doit pas dépasser de plus de 3° C la température la plus proche possible de l’état naturel; si le tronçon appartient à la zone à truites, ce réchauffement ne doit pas être supérieur à 1,5° C;

c.

le déversement ne doit pas faire monter la température du cours d’eau au-dessus de 25° C.

³L’autorité fixe en fonction de la situation locale:

a.

les exigences relatives au déversement dans les lacs et à l’infiltration;

b.

d’autres exigences relatives au déversement dans les cours d’eau si cela s’impose.