Section 4 Régime de charriage

Une modification du régime de charriage porte gravement atteinte à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes lorsque des installations telles que des centrales hydroélectriques, des sites d’extraction de gravier, des dépotoirs à alluvions ou des aménagements modifient durablement les structures morphologiques ou la dynamique morphologique des eaux.

¹Les cantons remettent à l’OFEV une planification des mesures destinées à assainir le régime de charriage, élaborée selon les étapes décrites dans l’annexe 4a, ch. 3.

²Les détenteurs d’installations sont tenus d’ouvrir l’accès de leurs installations à l’autorité compétente et de lui fournir les renseignements requis, en particulier les indications suivantes:

a.

les coordonnées et la désignation des installations et des différentes parties de l’installation dans le cas de centrales hydroélectriques;

b.

la gestion du charriage;

c.

les mesures réalisées et prévues afin d’améliorer le régime de charriage;

d.

les résultats d’études disponibles sur le régime de charriage;

e.

les travaux de construction et les mesures d’exploitation prévues pour modifier l’installation.

¹Dans le cas d’installations pour lesquelles des mesures s’imposent pour assainir le régime de charriage selon la planification établie, les cantons élaborent une étude sur le type et l’ampleur des mesures requises.

²L’autorité cantonale ordonne l’assainissement en se fondant sur l’étude visée à l’al. 1. Dans le cas de centrales hydroélectriques, les matériaux charriés doivent passer dans la mesure du possible à travers l’installation.

³Avant de prendre une décision concernant des projets d’assainissement touchant des centrales hydroélectriques, l’autorité consulte l’OFEV. En prévision de la demande à déposer en vertu de l’art. 30, al. 1, de l’OEne⁷³, l’OFEV vérifie si le projet respecte les exigences de l’annexe 3, ch. 2, OEne.⁷⁴

⁴Sur ordre de l’autorité, les détenteurs de centrales hydroélectriques examinent l’efficacité des mesures prises.

¹Afin de ne pas perturber le bilan des matériaux charriés, l’autorité doit s’assurer en particulier, en cas d’exploitation de gravier, de sable et d’autres matériaux dans les cours d’eau (art. 44, al. 2, let. c, LEaux):

a.

que la quantité de matériaux extraits du cours d’eau à long terme n’est pas plus grande que celle qui est charriée naturellement;

b.

qu’à long terme, il ne se produira pas d’abaissement du lit en dehors du lieu d’extraction;

c.

que la conservation et la reconstitution des zones alluviales inscrites dans l’inventaire restent possibles;

d.

que la granulométrie des sédiments en dehors du lieu d’extraction n’est pas considérablement modifiée.

²Les exploitations mentionnées à l’al. 1 ne doivent pas provoquer de turbidité susceptible de porter atteinte aux eaux piscicoles.