Chapitre 1 Dispositions générales

La présente ordonnance régit:

a.

l’octroi de concessions et d’autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs par chemin de fer, par route, sur l’eau, par installation à câbles, par ascenseur et par d’autres moyens de transport guidés le long d’un tracé fixe;

b.

les dérogations à la régale du transport des voyageurs;

c.

les modalités des contrats de transport pour le transport régulier et professionnel de voyageurs et de bagages par chemin de fer, par route, sur l’eau, par installation à câbles, par ascenseur et par d’autres moyens de transport guidés le long d’un tracé fixe.

(art. 2, al. 1, let. a, LTV)

¹Le trajet aller et le trajet retour sont considérés comme deux courses différentes.

²Dans le trafic international de voyageurs, les courses sont considérées comme régulières lorsqu’elles ont lieu au moins quatre fois par mois.

(art. 2, al. 1, let. b, LTV)

¹Toute contre-prestation, notamment en espèces ou en nature, est considérée comme une rémunération.

²Les courses sont considérées comme effectuées à titre professionnel même si elles ne sont pas publiques.

(art. 6 et 8 LTV)

¹Les concessions et les autorisations pour le transport régulier et professionnel de voyageurs peuvent être octroyées à:

a.

des personnes physiques;

b.

des personnes morales.

²La concession ou l’autorisation fixe les moyens autorisés pour le transport des voyageurs.

³Les concessions et autorisations peuvent être liées à des conditions ou à des charges.