Maintien du contrat malgré l’aggravation du risque

L’aggravation du risque reste sans effet juridique:

1.

si elle n’a exercé aucune influence sur le sinistre et sur l’étendue des prestations incombant à l’entreprise d’assurance;

2.

si elle a eu lieu pour sauvegarder les intérêts de l’entreprise d’assurance;

3.

si elle était imposée par un devoir d’humanité;

4.

si l’entreprise d’assurance a renoncé expressément ou tacitement à se départir du contrat, notamment si, après avoir reçu du preneur d’assurance l’avis écrit de l’aggravation du risque, elle ne lui a pas notifié dans les quatorze jours la résiliation du contrat.